Le Principe de Précaution, tel qu’il a été repris dans le Traité de Maastricht nous aide dans l’interprétation des seuils de précautions. Dans « Le Dalloz », n° 41 de 1999, est fait référence en matière de Droit Français.
Dans « Le Dalloz », nous pouvons lire : « Le principe de précaution implique de se prémunir même contre l’incertain… La seule probabilité de l’existence d’un risque impose, dans une telle optique, la prudence… Attendre, comme le suppose une politique de prévention que le risque soit identifié pour se prémunir conduit à une certaine lenteur qui peut produire le pire… La logique de précaution, qui est, avant tout, une logique de sécurité, a pour dessein premier de responsabiliser davantage ceux qui introduisent le risque. Elle s’apparente à une forme de comportement qui vise à instruire un certain type de prise de décision en situation d’incertitude. Au regard d’une telle vocation, elle fait sienne d’une maxime : « dans le doute, abstiens-toi»… Si jusqu’ici, il était attendu d’une décision publique qu’elle soit nécessairement fondée sur des données scientifiques acquises, avec le Principe de Précaution, cette exigence ne sera plus de mise. »
Dans d’autre source comme « le Journal des Tribunaux », nous pouvons lire : « Le défaut de précaution conçu comme faute contre la sécurité sera reproché à celui qui connaissait ou ne pouvait ignorer l’existence d’un danger, mais qui n’a pas pris les précautions nécessaires pour éviter un dommage… Le Principe de Précaution peut alors justifier ou même rendre obligatoire, l’action des pouvoirs publics visant à prévenir un dommage éventuel par le contrôle ou la restriction d’une activité donnée, même lorsqu’il n’existe aucune certitude actuelle quant à la possibilité de conséquences préjudiciables entraînées par cette activité… »
En 1999, la France a pris une position allant dans le sens de l’application du Principe de Précaution. En effet, une lettre du Directeur de la Santé et une circulaire du Secrétaire d’Etat au Logement, de 1999, traitant des « installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d’immeubles HLM [1] » :
- Soulignent la nécessité de s’entourer de précautions avant d’implanter de nouvelles stations relais de téléphones mobiles cellulaires,
- demandent que des mesures de champs électromagnétiques soient effectuées dans l’environnement des stations relais existantes,
- précisent que « l’adoption de ces dispositions devrait conduire à la remise en cause d’installations non conformes, ou, lorsque les émetteurs sont fixés sur des balcons, à une restriction d’usage totale ou partielle de ces balcons voire dans certains cas, à une condamnation de certaines pièces d’habitation ».
- souhaitent, au regard de ce qui précède, que les mesures de protection prises pour les populations résidant en HLM soient étendues à l’ensemble des logements individuels et collectifs et cela conformément au Principe de Précaution.
Il importe de mettre en lumière l’opacité des preuves certaines dans la nocivité des expositions aux ondes électromagnétiques.
Rappelons notamment que devant un tribunal en France pour un Juge, le principe d’actualité exige que les décisions soient prises au regard des données les plus récentes et non au regard des données dégagées il y a plusieurs années et infirmées depuis…
J’insiste sur un fait majeur établi : l’analyse d’un lien de causalité entre l’exposition et un dommage ainsi que le principe de précautions supposent une information exacte du juge et du régulateur.
On remarque que la société Française ( et les sociétés occidentales également) est de plus en plus contrainte à une parcellisation des savoirs qui n’ont pour conséquence qu’une extrême fragilisation sur la prise d’une juste décision.
Il se pose alors une problématique de fonds sur l’éthique en matière de recherche biomédicale face aux forts enjeux industriels économiques et financiers associés. Nous vous invitons à regarder au niveau international les écarts considérables de valeurs de seuils de recommandation et normes face aux expositions aux ondes électromagnétiques par pays.
Un problème de fond d’éthique apparait quand le normage existant sur des institutions nationales ou internationales font apparaître clairement une dépendance financière. C’est ainsi le cas pour l’OMS qui en 2016 par exemple disposait d’un budget de fonctionnement de 80% par donateurs privés.
La fondation Bill Gates a été le 3ième plus gros financeur de l’OMS derrière les USA !
En France, l’INERIS représente l’Institut national de l’environnement Industriel et des risques , qui est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
A plusieurs reprises les travaux d’expertise de cet établissement public industriel a donné lieu a des critiques. On peut légitimement s’interroger sur les conséquences des liens avec les opérateurs industriels dont 20% du budget est réalisé grâce à des contrats avec ces derniers.
L’ICNIRP, une commission internationale pour la protection des rayonnements non-ionisants fait place depuis 1992. Un groupe de travail de l’ICNIRP a été intégré à l’OMS pour mesurer l’impact sanitaire des lignes électriques pour les producteurs et transporteurs d’électricité. Lorsque vous avez connaissance que le travail rédactionnel des recommandations et normes sur les ondes électromagnétiques ont été réalisés avec le soutien de représentants d’industriel, Quid de l’orientation des valeurs de références prises en comptes ?. Plus nous persévérons vers la juste vérité, plus nous voyons se dessiner une réalité différente sur l’éthique et les conséquences sanitaires sur les populations à terme.
On relève un manque de transparence dans les statuts de l’ICNIRP sur la garantie d’indépendance, les critères de sélections des groupes d’experts scientifiques ne sont pas explicités.
Il en découle des conséquences tant sur les conflits d’intérêts en matière de recherche qu’en matière d’expertise judiciaire compte tenu des enjeux de souveraineté économique et militaire…
La santé environnementale en France et dans le monde reste pour l’heure très peu étudiée en prenant en compte des valeurs de seuils d’exposition adaptées sur le moyen et long terme des individus.
La preuve scientifique relève d’un processus long avec plusieurs étapes menant une vérité scientifique.
Le philosophe des science Karl Popper sur son analyse de processus d’une vérité scientifique est très placée, ici et maintenant, en analysant la dialectique entre affirmer une hypothèse ou la refuter. L’esprit de discernement est le bienvenu pour prendre conscience que ce qui est qualifié de vérité scientifique prouvée en l’absence de preuves de réfutation apportées à ces normes avec succès. Le lien d’association entre l’exposition à l’agent biologique, physique ou chimique pris en compte et la maladie contractée doit être analysé à partir d’études épidémiologiques .
Mais cette étape n’est pas suffisante, elle requiert des études toxicologiques conduites en laboratoire en faisant varier les paramètres de l’expérience.
Des études biologiques visant à mesurer la vulnérabilité du sujet doivent être réalisées.
Lorsqu’on souhaite appliquer cette démarche pour veiller à démontrer la preuve scientifique ,on se rend rapidement compte de la complexité de mise en œuvre. Pourquoi ?
Combien de professionnels de santé ont recours à un interrogatoire systémique de leurs patients sur l’exposition aux ondes électromagnétiques.
A cela s’ajoute la complexité pour collecter les données sur l’exposition longue durée des ondes électromagnétiques. Depuis plus de 10 ans, l’exposition aux ondes électromagnétiques ne fait qu’augmenter dans des proportions importantes tant sur le milieu professionnel que résidentiel. De nombreuses études en laboratoires sur des animaux ont d’ores et déjà prouvé la nocivité des ondes en mettant en évidence des mécanismes cellulaires ou physiologiques avec une objection certaine à transposer à l’homme les résultats de ces études.
L’augmentation de l’usage des smartphones et tablettes chez les enfants est considérable. On observe plus de 50 % d’augmentation de tumeurs du cerveau chez les enfants au Royaume-Uni en 10 ans + 40% au Danemark, en Finlande avec cette explosion du phénomène également en France depuis plus de 10 ans. Ne pensez-vous pas qu’il est important de se poser les bonnes questions, de mettre en exergue les liens et interactions avec ces ondes et d’avoir le courage d’agir pour obtenir des modifications sur les normes industrielles sur les ondes, sur les valeurs d’exposition pour le bien de toute la population ?
